Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de dépannage et d'installation en serrurerie proposées par Serrurier Paris auprès de ses clients, particuliers et professionnels, à Paris et dans ses 20 arrondissements.

2. Devis et prix annoncé avant l'intervention

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. Le prix vous est annoncé clairement avant le début de l'intervention : aucune surprise, aucun frais caché. Le devis précise le détail de la prestation, les pièces fournies, le délai d'intervention et le prix TTC. Pour les travaux planifiés, le devis est valide 30 jours. L'acceptation du devis vaut commande ferme.

3. Prix et transparence

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le déplacement et la main-d'œuvre sont annoncés à l'avance. Toute pièce ou prestation supplémentaire non prévue fait l'objet de votre accord avant exécution.

4. Modalités de paiement

Pour un dépannage d'urgence (ouverture de porte claquée, remplacement de cylindre, etc.), le paiement intervient après le dépannage, une fois la prestation réalisée. Pour les travaux planifiés (blindage, pose de serrure A2P, sécurisation), un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant réglé à la fin des travaux. Modes acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces (dans la limite légale). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré de 3 points s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

5. Délais d'intervention

Nous intervenons 7j/7 et 24h/24 à Paris, avec un objectif d'arrivée sous 30 minutes pour les urgences. Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de circulation et les aléas d'intervention. Aucune pénalité ne saurait être appliquée pour un retard imputable à un cas de force majeure.

6. Garanties

Nos pièces et notre pose sont garanties sous réserve d'un usage normal. Les serrures et cylindres que nous installons sont des produits certifiés, dont certains agréés A2P. Notre artisan est certifié et agréé assurances. Sont exclus de la garantie : dégradations résultant d'une effraction postérieure, intervention d'un tiers non autorisé, usage anormal ou défaut d'entretien manifeste.

7. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers ayant contracté hors établissement, un droit de rétractation de 14 jours s'applique. Il ne peut être exercé après le début d'exécution si le client a expressément demandé une intervention d'urgence et renoncé à ce droit.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant TTC de la prestation. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@example.test dans un délai raisonnable. Nous nous engageons à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.